Mitchell Brownstein

Les droits de la population en minorité

Suite au Referendum de 1995 j’ai proposé une résolution canadienne. Côte Saint-Luc fut la première municipalité qui adopta cette résolution, suivis de quarante autres municipalités qui furent de même. Ces résolutions ont permis au gouvernement fédéral, y compris les futures frontières d'un Québec indépendant, de prendre en considération dans le Clarity Act les procédures permettant de répondre à la discussion d’une succession possible du Canada.